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/ Actualités / TIC/GNR, fioul lourd, gaz naturel : demander le remboursement partiel de taxes pour 2013 avant le 15 mai 2014
Publié le mardi 22 avril 2014 - 14h59
Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne sur son site « Mes démarches » le formulaire de demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC/TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel pour 2013. Ce formulaire est le même que celui...
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