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TIC/ Fioul-gaz naturel

Le formulaire de demande de remboursement partiel pour 2011

Publié le vendredi 20 janvier 2012 - 16h10

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Le formulaire de remboursement partiel de la TIC sur le fioul et le gaz naturel pour les consommations de l'année 2011 est à renvoyer avant le 15 avril 2012. Les montants sont identiques à l'an passé et le GNR (gazole non routier) est traité comme le fioul domestique.

Téléchargez le formulaire de remboursement.     Lire également sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : TIC/ Fioul-gaz naturel : les formulaires de remboursement partiel pour 2011 sont disponibles  

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