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Publié le lundi 03 novembre 2014 - 19h20
Faisant suite à l'institution de la clause de renégociation des prix, le 17 octobre 2014, le médiateur des relations commerciales agricoles rappelle aux parties aux contrats qu'elles peuvent solliciter son aide pour l'application de cette nouvelle mesure.
Téléchargez le formulaire à remplir.
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Renégociation des prix : le formulaire pour saisir le médiateur des relations commerciales
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