L'Assemblée nationale a voté, dans la soirée du 30 novembre, le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, sauf pour les cantines scolaires, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Cette hausse de la TVA doit rapporter 1,8 milliard d'euros.
Malgré les dizaines d'amendements déposés par les députés, y compris de la majorité, le gouvernement n'a cédé à aucun (ou presque) secteur. « Si on met le doigt dans l'engrenage, que restera-t-il du 1,8 milliard d'euros ? » Pour la ministre du Budget, Valérie Pécresse, « les effets de la hausse du taux réduit seront très limités ». « Si nous avons exclu les produits de premières nécessité, notamment l'alimentation et l'énergie, c'est précisément pour préserver les Français les plus fragiles », a-t-elle ajouté. Une grande partie du débat a porté sur la définition d'un produit de première nécessité, chacun essayant d'y faire entrer le secteur qu'il défend (livres, ordures ménagères, assainissement, eau, aliment du bétail...).
Pour ce qui concerne plus particulièrement l'agriculture, seuls les fruits et légumes frais resteront à 5,5 %. Pas d'exception pour le bois de chauffage (dont l'utilisation est pourtant encouragée par le Grenelle de l'environnement) ou l'alimentation du bétail. Valérie Pécresse a été claire : « Ce n'est pas parce qu'un produit est issu de l'agriculture qu'il doit être systématiquement taxé à 5,5 %, même s'il est vendu non transformé. [...] La TVA sera fonction de l'usage qui est fait du produit. L'agriculteur qui vend un produit agricole pour élaborer industriellement des matériaux agrosourcés ou des biocarburants sait très bien à qui il le vend. Il le facturera à 7 %. Et s'il vend ce même produit à un supermarché pour être utilisé pour l'alimentation humaine, il le facturera à 5,5 %. Nous ne voulons pas voir trente-six taux de TVA différents, mais un seul taux pour l'alimentation humaine. L'alimentation du bétail ne nous paraît pas faire partie des produits de première nécessité. Elle constitue un coût économique pour une exploitation agricole au même titre que l'achat d'un produit agricole, même non transformé, pour une PME industrielle. »
Cette position du gouvernement a beaucoup interrogé les députés, notamment sur la question de savoir quel taux va appliquer l'agriculteur qui livre du lait à une seule coopérative à la fois pour l'alimentation humaine et pour l'alimentation animale. Pour Marylise Lebranchu (socialiste), « c'est la coopérative ou le collecteur qui va être exposé à un différentiel de taux de TVA. [...] Je ne vois pas une coopérative appliquer un taux différentiel au producteur alors que le prix du lait fluctue selon le marché. Il appliquera un taux de 5,5 % pour l'achat au producteur et un taux de 7 % pour la revente, ce qui posera un problème dans les bilans trimestriels de TVA, y compris à l'Etat. Un problème se posera également pour la viande, avec le cinquième quartier qui n'est pas toujours destiné à l'alimentation humaine, puisqu'il est utilisé notamment pour la fabrication de la gélatine non alimentaire. Les abatteurs se demanderont eux aussi comment faire ! »
Pour Valérie Pécresse, les instructions fiscales à venir rendront la gestion « très simple » : « Les agriculteurs vont vendre, non pas à des particuliers mais à la coopérative, donc à une entreprise : le taux qui s'appliquera sera de 7 %. La coopérative aura ensuite le choix : si elle vend le produit agricole directement à un consommateur, en tant qu'acheteur final, elle le taxera à 5,5 % ; si elle le vend à un producteur industriel, elle le taxera à 7 %. »
hé bin....
vendredi 02 décembre 2011 - 07h20
quelle usine à gaz ....