Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se réunira le lundi 18 février 2008 à Bruxelles, sous la présidence du ministre slovène Iztok Jarc. Un débat sur le bilan de santé de la Pac, l'approbation de variétés OGM, la fièvre catarrhale ovine et l'OMC sont les principaux sujets à l'ordre du jour.
Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur le bilan de santé de la Pac. La discussion sera cadrée par un questionnaire de la présidence. Chaque Etat membre pourra dire quelles sont ses trois principales priorités. Il sera également question des mesures pour préparer la fin des quaotas laitiers en 2015.
La présidence a l'intention d'élaborer des conclusions du Conseil, sur le bilan de santé, en mars afin de permettre à la Commission de revenir avec des propositions législatives en mai, en vue de leur examen en profondeur au cours du second semestre de 2008. Le Parlement européen élabore actuellement un rapport d'initiative qui devrait être adopté en mars.
Le Conseil sera invité à statuer sur cinq propositions de décisions concernant l'autorisation de mise sur le marché d'OGM: quatre variétés de maïs génétiquement modifié (MON863xNK603, MON863xMON810, MON863xMON810xNK603, GA21) et une variété de pomme de terre (EH92-527-1).
Si aucune majorité qualifiée ne se dégage, pour approuver ou non chaque variété, les propositions seront renvoyées à la Commission.
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu des avis favorables sur ces cinq OGM.
Parmi les autres sujets à l'ordre du jour du Conseil, la délégation allemande informera le Conseil de la situation critique sur le marché du porc en raison de la hausse des coûts de production.
Concernant la fièvre catarrhale ovine, la délégation néerlandaise soulèvera la question de la disponibilité d'un vaccin et des ressources financières communautaires qui pourraient être affectées à un programme de vaccination massive.
La délégation belge informera le Conseil du préjudice économique résultant de la FCO.
La commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, rendra compte de l'état d'avancement des négociations à l'OMC.
