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Conditionnalité et bilan de santé de la Pac à l'ordre du jour du Conseil agricole

Publié le vendredi 18 janvier 2008 - 14h39

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Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se réunira lundi 21 janvier à Bruxelles, pour la première fois sous la présidence du ministre slovène, Iztok Jarc. Celui-ci présentera son programme de travail pour le premier semestre de 2008.

Le Conseil tentera de parvenir à un accord politique sur sur une proposition de règlement visant à simplifier les règles actuelles de la conditionnalité des aides de la Pac.

Sur le bilan de santé de la Pac, les ministres tiendront un débat d'orientation. La présidence souhaite notamment aborder les sujets de l'amélioration du régime de paiement unique, de la prise en compte des préoccupations environnementales et des attentes de la société.

La présidence slovène souhaite que le débat sur le bilan de santé au sein du Conseil aboutisse en mars. La Commission pourrait alors faire une proposition législative en mai, qui serait examinée au cours du second semestre de 2008, c'est-à-dire au cours de la présidence française.

La Commission doit informer les ministres de l'Agriculture de l'état davancement des négociations agricoles à l'OMC.

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