L'UE «se doit de garantir la sécurité sanitaire et la conformité aux règles européennes des produits mis sur le marché communautaire, y compris des produits importés», affirme le memorandum présenté par la France lors du Conseil des ministres de l'Agriculture, lundi et mardi.
«Une vingtaine de ministres sont intervenus pour appuyer cette initiative. La Commissaire européenne, Androulla Vassiliou, l’a également accueillie favorablement», selon le ministère français de l'Agriculture, dans un communiqué.
Les pays libéraux (Danemark, Malte, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) ont attiré l'attention sur la nécessité de respecter les règles de l'OMC et de développer des normes internationales.
La France propose trois axes d'action.
Le memorandum indique que le dispositif actuel de contrôle des importations présente «certaines déficiences». Il s'agirait ainsi tout d'abord d'«améliorer les contrôles à l’importation et concevoir un nouveau cadre stratégique communautaire pour les contrôles à l’importation couvrant tous les produits végétaux et animaux».
Le memorandum propose ensuite de «procéder à une analyse complète des risques sanitaires et phytosanitaires à l’importation». L'objectif serait d'éviter que les problèmes sanitaires à l'importation soient révélés a posteriori , comme c'est «le plus souvent» le cas actuellement.
«Outre le fait qu'elles sont coûteuses, les mesures adoptées a posteriori ne permettent pas toujours de rétablir la confiance des consommateurs, ni de restaurer de manière rapide le niveau de sécurité approprié. Les facteurs de risques peuvent même devenir persistants dans l’Union européenne, dans le cas des maladies animales ou végétales, lorsque les mesures d'éradication ne sont pas économiquement envisageables», souligne le texte.
La troisime priorité d'action est de «mettre fin aux distorsions de concurrence» induites par les exigences applicables aux produits communautaires, et de «prendre en compte les facteurs légitimes et les préférences collectives» (bien-être animal, traçabilité...).
«Ces préférences renvoient à des choix sociétaux en faveur d’un modèle européen de production agricole et alimentaire, comme par exemple le respect du bien-être animal, ou la maîtrise de la sécurité sanitaire tout au long de la chaîne alimentaire ''de la fourche à la fourchette'', ou encore l’interdiction des promoteurs de croissance. L'objectif est de maintenir la possibilité d’un choix éclairé pour les consommateurs européens, en leur assurant un haut niveau de sécurité sanitaire», explique le ministère de l'Agriculture.
«Michel Barnier souhaite maintenant poursuivre la réflexion lors de la Présidence française du Conseil de l’UE. Il chargera un groupe de travail du Conseil d'élaborer des recommandations plus précises qui pourraient faire l’objet de conclusions du Conseil des ministres de l’Agriculture à la fin de l’année», indique-t-il.
Téléchargez le memorandum Importation d’aliments, d’animaux et de végétaux : sécurité sanitaire et conformité aux règles communautaires (54.07 Ko) .
