La Commission européenne a adopté un projet de règlement relevant le plafond des aides «de minimis» à 6.000 euros par bénéficiaire sur trois ans (contre 3.000 euros depuis 2004) et le total maximal par Etat membre à 0,6% de la valeur de la production agricole (contre 0,3% depuis 2004).
Ces aides ne seront pas considérées comme étant des aides d’Etat ou faussant la concurrence. Le projet tend à clarifier le champ d’application de ces aides et à donner une plus grande marge de manœuvre aux Etats pour les accorder. Ce texte doit être examiné par les Etats membres, la Commission espère adopter une version définitive «vers la fin de l’année».
