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Les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé le Traité simplifié

Publié le vendredi 19 octobre 2007 - 14h29

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Les dirigeants européens ont approuvé vendredi 19 octobre un nouveau traité remplaçant la Constitution européenne, avec l'espoir d'en avoir enfin fini avec plus de deux ans de crise institutionnelle. Le texte de plus de 250 pages a été approuvé peu avant 01h00 du matin, après d'ultimes concessions aux polonais et aux italiens, les deux pays qui avaient encore d'importantes réserves en arrivant à Lisbonne.

La Pologne, qui s'inquiétait de la perte de poids relative du pays dans le nouveau système de vote à la majorité prévu par le nouveau traité, avant les élections législatives de dimanche, a notamment obtenu un report à 2014 de ce nouveau système. La Pologne a également obtenu l'ajout dans le traité, d'une clause dite «de Ioannina», qui permet à des pays mis en minorité de geler quelques temps une décision et d'une disposition précisant que le texte ne pourra être modifié qu'à l'unanimité des 27.

L'Italie contestait quant à elle, la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qui, à partir de 2009, aurait donné pour la première fois moins de sièges d'eurodéputés aux Italiens qu'aux Français et aux Britanniques. Cette nouvelle répartition avait été proposée pour satisfaire à la réduction du nombre total d'eurodéputés à 750 au lieu de 785 actuellement, inscrite dans le traité. Les Italiens ont finalement obtenu un eurodéputé supplémentaire, le nombre d'eurodéputés passant à «750 plus le président» du Parlement. Les Italiens sont ainsi à parité avec les Britanniques et avec seulement un député de moins que la France.

Le traité devra encore être signé et ratifié dans les 27 Etats-membres pour entrer en vigueur, une phase délicate qui devrait durer jusqu'à fin 2008. Les dirigeants européens espèrent qu'il entrera en vigueur au 1er janvier 2009, ou avant les élections européennes du printemps 2009.


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