L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a critiqué, le 20 décembre 2013, le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) qui revient, selon elle, à dessaisir la commune de cette compétence, y voyant « une marque de mépris à l'égard des maires ».
En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l'élaboration du PLU. Le transfert à l'intercommunalité se fera sauf si s'y opposent « deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population ou 50 % des communes représentant au moins les deux tiers » de la population. Le Sénat avait prévu une minorité de blocage beaucoup plus faible (un quart des communes représentant 10 % de la population).
La mesure figure dans le projet de loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), qui sera débattu en séance publique en janvier à l'Assemblée, en deuxième lecture.
« Les maires ruraux considèrent comme une marque de mépris à l'égard des maires le vote » de la commission de l'Assemblée nationale, écrit l'AMRF dans un communiqué. Ils « condamnent vigoureusement le choix de la commission qui vise à dessaisir la commune de la compétence » de l'urbanisme, ajoute le texte.
