« Depuis qu'il intègre la notion de développement durable, le droit de l'urbanisme s'est doté d'une architecture esthétiquement magnifique et techniquement irréprochable, mais il s'est considérablement complexifié », a affirmé Yves Jegouzo, professeur émérite à l'université de Paris 1, le mardi 7 février lors d'une conférence.
Au cœur du défi des praticiens : les plans locaux d'urbanisme (PLU). Avec le Grenelle de l'environnement, ils se sont enrichis des principes de précaution et de prévention, ainsi que d'objectifs relatifs aux économies d'énergie, à la préservation des ressources, aux déplacements collectifs, à la cohésion sociale... Avec parfois des contradictions entre eux : « C'est le cas des objectifs d'équipements en énergie renouvelable (éoliennes...) et de protection du patrimoine architectural ou de bon voisinage », a souligné le juriste.
Pour ce dernier, « rédiger des PLU nécessite aujourd'hui une ingénierie que les 36.000 communes françaises n'ont pas ! »
« Le système actuel ne peut pas fonctionner plus longtemps », a-t-il ajouté, confirmant une opinion de plus en plus partager dans les milieux juridiques et politiques : « Après les échéances électorales, il faudra prendre une mesure de force pour confier la compétence des PLU aux intercommunalités, et non plus aux seules communes. »
