L'essai de vigne transgénique installé depuis 2005 à l'Inra de Colmar (Alsace), et saccagé en septembre par un militant anti-OGM, vient de voir son autorisation initiale invalidée par le tribunal administratif de Strasbourg.
Dans une décision rendue le 30 septembre 2009, soit à sept jours du procès en correctionnelle du militant qui se déroule mercredi, le tribunal administratif (TA) a annulé l'autorisation accordée par le ministère à l'Inra en juin 2005 pour la culture de cette parcelle expérimentale, au prétexte que la décision du ministre de l'Agriculture de l'époque, Dominique Bussereau, ne répondait pas à la directive européenne 2001/18 qui encadre les OGM.
Le texte ne mentionnait pas l'obligation de «la transmission périodique à l'autorité compétente d'un rapport sur les résultats de la dissémination», ce que demande la directive.
Le tribunal, qui avait été saisi de cette affaire dès 2005 par les associations écologistes Alsace Nature et France Nature Environnement, vient en outre de condamner l'Etat français à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à cette dernière association.
Le biologiste anti-OGM Pierre Azelvandre est convoqué mercredi devant le tribunal correctionnel de Colmar pour répondre du saccage de cette parcelle de l'Inra, qu'il revendique au nom de la protection de l'environnement.
«Il est possible que le tribunal de Colmar prononce sa relaxe au vu de la décision du TA de Strasbourg», selon l'avocat parisien de France Nature Environnement, Arnaud Gossement.
Le biologiste alsacien, cité à comparaître pour «destruction de biens destinés à l'utilité publique», encourt une peine de trois ans et demi de prison et 45.000 euros d'amende.
Au début de septembre, il avait escaladé une clôture de 3 mètres pour cisailler 70 porte-greffes de vigne génétiquement modifiés dans le but exclusivement expérimental d'induire une résistance au "Grapevine fanleaf virus", l'agent principal de la maladie du court-noué.
Ces porte-greffes qui devaient être arrachés à la fin de cette année étaient l'aboutissement d'une expérimentation entamée il y a quatre ans, associant chercheurs, vignerons, syndicats agricoles, enseignants, élus et associations? Elle devait permettre de lutter contre le court-noué, maladie présente dans la quasi-totalité des régions viticoles du monde où elle provoque la mort des vignes et rend les terres impropres à la viticulture.
