L'arrêté du 3 juin 2009 qui précise les modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne de 2008-2009 vient de paraître au Journal officiel (JO).
Il s'adresse aux entreprises viticoles ayant fait la demande d'aide pour restructurer ou reconvertir leur vignoble et dont les surfaces sont éligibles à l'attribution de cette aide pour cette campagne, dans les termes précisés dans le précédent arrêté paru au JO le 6 juin: arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
La liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe de l'arrêté du 3 juin paru aujourd'hui.
Les projets collectifs visés à l'article 7 de l'arrêté du 26 mai 2009 sont transmis aux fins d'agrément au plus tard le 30 juin 2009 à FranceAgriMer après validation du conseil de bassin viticole, avec possibilité d'un délai supplémentaire de quinze jours dans des cas dûment justifiés.
Les plans collectifs locaux visés à l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 sont transmis en vue de leur agrément au plus tard le 15 juillet 2009 à FranceAgriMer, après validation du conseil de bassin viticole.
La date limite de dépôt des demandes de paiement relatives aux arrachages réalisés dans le cadre des plans collectifs locaux agréés est fixée au 1er mars 2010.
Les parcelles à arracher au cours de la campagne de 2008-2009, en vue d'une restructuration ou reconversion du vignoble, doivent faire l'objet, par l'exploitant, d'une demande préalable d'arrachage auprès de FranceAgriMer. Cette demande doit parvenir à FranceAgriMer au plus tard le 15 juillet 2009.
Pour les demandes d'aide individuelle, la date limite de dépôt des dossiers à FranceAgriMer est fixée au 31 juillet 2009. Celles s'inscrivant dans un projet collectif ne peuvent être présentées par les exploitants viticoles qu'après agrément par FranceAgriMer du projet collectif correspondant.
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