Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 15 juillet un arrêté de la préfecture de l'Ardèche de 2012 qui autorisait l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques sur le vignoble des Côtes-du-Rhône, tandis que de nouveaux épandages ont été autorisés dans le Rhône-Alpes pour quatre mois.
Dans son jugement, transmis à l'AFP, la justice administrative a donné raison à la Frapna Ardèche (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) qui avait déposé en juillet 2012 une requête pour faire annuler l'épandage aérien, comme le révèle mardi Le Dauphiné Libéré.
« Les conséquences de ces épandages sur l'environnement n'avaient fait l'objet d'aucune évaluation », a rappelé la Frapna dans un communiqué mardi, estimant que des « arrêtés autorisant les campagnes [d'épandage] 2013 et 2014, qui n'ont pas fait l'objet de contentieux, apparaissent tout autant illégaux ».
En mars 2012, le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes-du-Rhône avait déposé une demande de dérogation pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques (produits antifongiques contre le mildiou et l'oïdium, ndlr) par hélicoptère sur des vignes très pentues et très renommées de Côte-Rôtie, Condrieu, Saint-Joseph ou encore Croze-Hermitage.
Par ailleurs, les préfectures du Rhône et de l'Ardèche ont confirmé mardi à l'AFP avoir pris des arrêtés dérogatoires autorisant des épandages aériens du 1er mai au 15 août sur des vignobles de l'Ardèche, et du 27 avril au 27 août dans le Rhône, sur des vignes du Beaujolais notamment.
« Ces deux arrêtés concernent au total 277 hectares. Sur l'ensemble de la Région Rhône-Alpes, cela représente 0,5 % des vignobles. On traite avec beaucoup de précaution, il y a beaucoup de vignes très pentues en Rhône-Alpes », a-t-on expliqué à la préfecture du Rhône.
Or, a rappelé à l'AFP Nicolas Husson, président de la Frapna Rhône, « l'épandage a eu lieu près de l'Ile du Beurre, un site naturel protégé le long du Rhône, à proximité d'une école et les distances par rapport aux promeneurs sont potentiellement problématiques ». « Ce qui nous importe, c'est aussi l'impact sur les insectes pollinisateurs, comme les abeilles », a ajouté M. Husson.
Le 6 mai, le Conseil d'Etat avait suspendu un arrêté de décembre 2013 fixant les conditions de dérogations d'épandages aériens théoriquement interdits en France. Malgré cette décision, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) avait annoncé que « les dérogations prises sur les bases de l'arrêté de 2013 antérieurement au 6 mai 2014 restent valides ».