L'Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de résolution sur la réforme de l'OCM du vin (organisation commune de marché viticole), dans laquelle les députés indiquent «consentir» à l'arrachage de 200.000 ha de vignes dans l'Union européenne, proposé par la Commission.
Cette proposition de résolution émanant de la délégation parlementaire pour l'Union européenne a été adoptée par la commission des affaires économiques. Les députés PS se sont toutefois abstenus.
Le texte insiste sur «la nécessité de définir les règles d'attribution des primes (d'arrachage) dans la plus grande transparence» et «garantissant notamment aux viticulteurs cessant définitivement leur activité qu'aucun abattement de prime ou de surfaces éligibles ne sera effectué après la souscription d'arrachage».
Les députés suggèrent aussi que «le délai d'application du dispositif pourrait être réduit de cinq à trois ans afin d'être plus incitatif et efficace».
Lors de la discussion de la résolution, les députés de la commission ont «insisté sur le fait qu'il fallait axer la promotion en faveur du vin de manière intracommunautaire et pas seulement vers les pays tiers».
Ils se sont déclarés «satisfaits de l'enveloppe de 130 millions d'euros prévue», mais ont «déploré la trop grande libéralisation quant aux nouveaux droits à planter».
La résolution prône d'ailleurs un «encadrement des droits de plantation» et refuse la suppression de la chaptalisation.
