La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté à l'unanimité mercredi un rapport qui prend largement le contrepied des propositions de la Commission européenne pour réformer l'organisation commune de marché (OCM) du secteur vitivinicole. Il faut par contre conserver des instruments de régulation du secteur et de soutiens aux professionnels, selon le rapport dont l'auteur est Gérard César (UMP, Gironde), président du groupe d’études «Vigne et vin».
Il a fustigé les «contradictions» des propositions de la commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel, qui préconise à la fois l'arrachage d'au moins 200.000 hectares de vignes et la libéralisation du régime des droits à plantation.
Il a plaidé pour «un maintien du système d'encadrement des droits, un recensement du vignoble européen, notamment de ses plantations illicites, ainsi que la mise en place d'un dispositif d'arrachage temporaire», le viticulteur conservant la possibilité de réactiver ses droits le jour où la situation du marché le permet à nouveau.
«Qu'on arrache d'abord les 200.000 hectares plantés illégalement en Espagne et en Italie», a protesté Gérard César, qui souhaite la création d'un «cadastre viticole européen», permettant un suivi et un contrôle effectif de la production.
Le sénateur a également appelé à une réforme du régime de distillation de crise en vue de le rendre plus réactif, obligatoire pour les États le désirant et réellement incitatif, selon un communiqué du Sénat.
Il s’est dit favorable à une simplification des signes de qualité, dès lors que seraient conservées les spécificités des appellations d’origine contrôlée (AOC) françaises.
Pour l’autorisation d’apposer la mention du cépage et du millésime sur l’ensemble des vins, il s’est également prononcé en faveur de l’alignement des pratiques oenologiques sur celles prescrites par l’Organisation internationale du vin (OIV) et pour un maintien du statu quo actuel en matière d’enrichissement.
Gérard César a en outre appelé à un renforcement des moyens consacrés à la promotion, à une meilleure prise en compte par celle-ci des marchés intérieurs et à la mise en place d’une véritable politique communautaire d’éducation à une consommation de vin responsable et raisonnée.
Le sénateur de la Gironde a annoncé qu’il se rendrait prochainement à Bruxelles pour présenter son rapport à la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, et qu’il envisageait de déposer une proposition de résolution sur le projet de règlement qu’elle présenterait le 4 juillet, si celui-ci ne tenait pas davantage compte des positions françaises.
