Une étude menée par le cabinet d’avocats bruxellois O’Connor and Company «dénonce les dangers des propositions de la Commission» européenne pour la réforme de l'OCM (organisation commune de marché) vins, ont souligné mercredi dans un communiqué plusieurs organisations de producteurs de vins AOC (CNAOC: France, Conferencia: Espagne, Federdoc: Italie, Andovi: Portugal).
En particulier, «la libéralisation des plantations menace de détruire le modèle des appellations d’origine», affirment-elles
Les conclusions de cette étude ont été présentées mardi au cabinet de la commissaire européenne à l'Agriculture et aux services de la Direction générale de l’agriculture à Bruxelles.
«L’analyse juridique met en lumière l’illégalité du projet de la Commission qui propose de permettre le contrôle de la production à travers le cahier des charges (aire délimitée, rendement, etc.) des appellations d’origine, expliquent les producteurs de vins AOC. Ces cahiers des charges ont une vocation purement qualitative et n’ont pas été conçus pour limiter des surfaces plantées dans les zones délimitées.»
L’étude souligne aussi «les conséquences pratiques de la liberté des plantations sur le secteur des vins d’appellation d’origine: surproduction, chute des prix, remise en cause des efforts qualitatifs, perte de la réputation, etc.».
Elle démontre également «que le régime des plantations appliqué depuis 1976 dans le secteur est le moyen le plus efficace pour favoriser un développement équilibré des filières et des exploitations».
Le président de la CNAOC, Christian Paly, demande aux ministres de l'Agriculture «de rejeter» la proposition de la Commission européenne pour libéraliser les droits de plantations «et de défendre avec vigueur notre modèle dans les prochaines semaines qui s’avèrent décisives».
Téléchargez l' Etude du cabinet O’Connor and Company sur la réforme de l'OCM vins (232.99 Ko).
