La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) qualifie les travailleurs agricoles étrangers employés dans les Bouches-du-Rhône de «travailleurs sans droits» et recommande la «requalification» de leurs contrats de travail en CDI, a-t-on appris vendredi.
Plusieurs centaines de travailleurs agricoles étrangers employés depuis au moins dix ans et parfois plus de trente ans dans les domaines agricoles du Sud-Est sont engagés depuis des mois dans une bataille juridique pour se voir reconnaître leurs droits.
La Halde, saisie de ce dossier en mars 2007 par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (Codetras), reconnaît «un détournement de l'objet des contrats saisonniers» donnant lieu à «une différence de traitement» des travailleurs agricoles étrangers employés dans les Bouches-du-Rhône, dans une délibération datée du 15 décembre.
La Halde recommande par conséquent «la requalification des contrats desdits travailleurs étrangers saisonniers en contrats à durée indéterminée» (CDI) et leur «indemnisation au regard du préjudice subi». Elle préconise également «le réexamen» par le ministère de l'Immigration de leur situation «en vue de la délivrance d'un titre de séjour».
Au début de décembre, la préfecture avait déclaré avoir «décidé de délivrer» un titre de séjour aux travailleurs agricoles étrangers pouvant justifier d'au moins dix contrats consécutifs d'une durée de huit mois.
Ces travailleurs bénéficiaient au départ de contrats saisonniers de six mois. Mais, à la demande des agriculteurs, des dérogations leur permettant de rester huit mois avaient été accordées.
Selon le Codetras, environ 4.000 travailleurs étrangers, venus du Maghreb pour la plupart, viennent chaque année dans les Bouches-du-Rhône afin de pourvoir aux besoins de main-d'oeuvre de l'agriculture locale.
