Michel Barnier a reçu lundi une délégation de responsables viticoles du Languedoc-Roussillon. Il a annoncé quelques mesures pour aider la viticulture régionale à faire face à la crise liée à un tassement des cours du vin depuis quelques mois et à la hausse des charges.
Le ministère de l’Agriculture va notamment «débloquer une enveloppe exceptionnelle de 2 millions d’euros pour renforcer la prise en charge des cotisations sociales des exploitations dégageant de très faibles revenus, en plus des 1,7 million déjà dégagés par la MSA sur le premier semestre de 2008 pour les 4 départements viticoles du Languedoc- Roussillon», explique-t-il dans un communiqué.
«Les demandes d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour l’année 2007 ayant fait l’objet d’un rejet total ou partiel pourront être réexaminées, en se centrant de manière plus précise sur les revenus du chef d’exploitation. L’exonération gracieuse au cas par cas sera reconduite pour la TFNB 2008», poursuit-il.
Le ministère annonce en outre des modifications législatives pour «améliorer les contrats commerciaux au profit des viticulteurs». «Le gouvernement va déposer un amendement visant à rendre obligatoire le paiement d’un acompte de 15% au moment de la réception par l’acheteur de la facture émise par le vendeur», indique le communiqué.
«Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, le délai de paiement pour le vin va passer de 75 jours à compter de la livraison à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) à compter de l’émission de la facture», précise-t-il.
L'office Viniflhor «va organiser rapidement une réunion avec tous les acteurs de la filière en Languedoc-Roussillon afin de travailler à l’élaboration d’un contrat-type».
Le ministère de l'Agriculture affirme qu'en ce qui concerne «le recours au média internet pour la communication et la publicité sur le vin et les boissons alcoolisées, le groupe de travail instauré par le plan de modernisation de la viticulture, réuni pour la première fois le 29 mai, remettra au gouvernement avant la fin de juillet des propositions d’évolution du cadre légal permettant de clarifier et de sécuriser juridiquement la question».
Aux revendications des viticulteurs sur les produits phytosanitaires, le ministère répond que «des procédures accélérées d’importation parallèle ou de reconnaissance mutuelle (selon les cas) sont mises en oeuvre pour les produits commercialisés en Espagne qui remplissent les conditions pour être autorisés en France».
