Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a défendu mardi au Sénat le «droit de produire avec ou sans OGM, sans nuire à autrui», en ouvrant le débat consacré au projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, première déclinaison parlementaire des conclusions du Grenelle de l'environnement.
«Ce projet de loi a pour but de prévoir l'avenir et de garantir la liberté de chacun, qui doit avoir effectivement le droit de produire et de consommer avec ou sans OGM, ce qui signifie sans nuire aux autres», a déclaré le ministre.
«Cette loi doit être celle qui garantit, par définition, le droit de cultiver avec ou sans OGM», a-t-il répété à cinq reprises au moins. «Il n'y a pas de liberté sans responsabilité», a-t-il fait valoir.
«La liberté ne se décrète pas, on la construit, on l'encadre et on la respecte (...) Notre société doit définir un cadre juridique reprenant les principes de responsabilité, de transparence et de participation (du public) et le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM», a-t-il poursuivi.
«C'est à vous qu'il revient de mettre un terme à l'incertitude politique, juridique et économique» concernant la culture des OGM, a-t-il lancé aux sénateurs, «parce que l'incertitude est le chemin le plus court vers toujours plus d'ignorance, de préjugés et d'obscurantisme».
Quant au ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, il a appelé les sénateurs à fournir «un cadre clair à l'utilisation des OGM en France». Cette loi, qui doit «permettre à la raison de prendre le pas sur la passion», selon le ministre, «encadre l'utilisation des OGM sur la base des principes affichés lors du Grenelle de l'environnement: responsabilité, précaution, transparence et libre choix».
Cette loi, a-t-il poursuivi, est «nécessaire» pour définir les «garanties de coexistence entre les cultures OGM et l'agriculture conventionnelle».
Insistant sur la nécessité d'être «rigoureux sur la transparence» des parcelles mises en culture d'OGM, le ministre de l'Agriculture a cependant rappelé que ce «droit des citoyens à être informés» s'accompagnait de devoirs, «en particulier celui de respecter le droit d'autrui et de ne pas utiliser une information publique à des fins de harcèlement».
«Il n'y aura aucune tolérance vis-à-vis de ceux qui voudraient s'exonérer de la loi et il faudra rappeler les sanctions encourues par qui enfreint cette règle», a-t-il insisté en une mise en garde aux faucheurs volontaires.
Selon France nature environnement (FNE), Michel Barnier aurait aussi annoncé dans son discours de présentation du projet de loi, que des autorisations d'essais en plein champ d'OGM seraient délivrées dès 2008 et ce, «sans attendre l'institution par la loi du Haut conseil sur les biotechnologies, chargé de procéder à l'évaluation préalable du risque lié à ce type d'essais». Une commission de circonstance serait donc mise en place par décret dans l'attente du vote de la loi sur les OGM.
FNE regrette cette annonce. «Il n'est pas urgent de reprendre les essais en plein champ. Il est urgent d'attendre l'installation du Haut conseil des biotechnologies et de lui laisser le temps de travailler dans la sérénité», estime Lylian le Goff, responsable des biotechnologies à FNE.
