L'assemblée générale de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (FNGDS), réunie jeudi à Paris, a entériné la création d'une caisse de solidarité santé animale (CSSA) afin d'indemniser partiellement ses adhérents des pertes sanitaires provoquées par la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Le directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, a salué l'initiative des GDS en rappelant que Michel Barnier veillera, dans le cadre du bilan de santé de la Pac, à ce que des moyens financiers soient dégagés pour la prise en charge des crises sanitaires en complément de fonds professionnels.
La CSSA sera alimentée par une cotisation de 50 centimes par bovin et 10 centimes par ovin appelée en 2008 auprès des adhérents des GDS. Elle participera à la prise en charge forfaitaire des pertes sanitaires. Celle-ci comprend deux volets.
Le premier, de 30 euros par bovin et 5 euros par petit ruminant, porte sur les dépenses de traitement vétérinaire. Le second concerne les autres pertes à hauteur de 15 euros par bovin et 2,5 euros par petit ruminant.
«L'effort global de solidarité est important, puisque selon nos estimations, ce sont près de 7 millions d'euros qui seront reversés aux éleveurs au titre de 2007, et probablement près de 12 millions en 2008», a insisté Marc Gayet, le président de la FNGDS. Le Fonds fièvre aphteuse servira de fonds de garantie à la CSSA, et consentira des avances remboursables.
«Pour accompagner les éleveurs les plus touchés, nous avons décidé également de fixer une franchise à 3% des animaux de l'élevage et un plafond par élevage à 25% des bovins et 35% des petits ruminants», a précisé Marc Gayet, en soulignant que cette caisse pourrait évoluer dans le temps et servir dans le cas d'autres maladies que la FCO.
Certaines fédérations régionales de GDS ont manifesté leur opposition à cette franchise. «On paie dès la première vache, on doit être indemnisé dès la première vache», a lancé le représentant de la Bourgogne.
Michel Combes, le secrétaire général de la FNGDS, a répondu que la franchise avait permis d'augmenter les plafonds pris en compte pour l'indemnisation. Il a aussi expliqué qu'elle avait été fixée à un niveau suffisamment bas pour permettre aux GDS qui le souhaitent de la supprimer en utilisant leur propre caisse de secours.
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