La France a décidé de déclencher la procédure de suspension de la culture du maïs OGM Mon 810, par l'engagement auprès de l'Union européenne (UE) de la «clause de sauvegarde», a annoncé vendredi Matignon. Selon le communiqué diffusé par les services du Premier ministre, cette décision est «prise en application du principe de précaution».
On attendait que la décision soit prise par l'Elysée, c'est de Matignon qu'est venue l'annonce du déclenchement de la procédure de suspension.
«Le gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM Mon 810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM», déclarent dans un communiqué les services du Premier ministre.
Elle s'appuie sur «les conclusions du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, faisant état d'éléments scientifiques nouveaux et la nécessité d'expertises complémentaires sur les effets sanitaires et environnementaux de l'OGM Mon 810 à long terme».
Cette «clause de sauvegarde» est actuellement utilisée par six pays pour interdire provisoirement la culture ou la vente d'un OGM autorisé dans l'UE. Prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001, cette clause permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié, en invoquant un «risque pour la santé et l'environnement».
A noter que le gouvernement rappelle que «les doutes sur cet OGM, actuellement cultivé en France, ne condamnent pas l'intérêt de cette technologie pour relever les défis alimentaires et environnementaux».
Le gouvernement annonce d'ailleurs dans la foulée «un plan sans précédent d'investissement dans les biotechnologies végétales de 45 millions d'euros, soit une multiplication par huit des budgets actuels».
Techniquement, la «clause de sauvegarde» doit être enclenchée par le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier.
Par ailleurs, Monsanto dispose de 15 jours pour présenter sa défense. La démarche auprès de Bruxelles ne pourra donc être faite qu'après ce délai.
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