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Prix et marges/Distribution

Le gouvernement promet davantage de contrôles

Publié le lundi 15 juin 2009 - 10h07

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© C. Thiriet
© C. Thiriet

Les agriculteurs ont mis fin samedi au blocage des centres d'approvisionnement des grandes surfaces après avoir reçu du gouvernement l'assurance que des contrôles généralisés sur les prix seraient rapidement mis en oeuvre et que des «sanctions» seraient prises si c'est nécessaire.

A l'issue de la réunion avec le gouvernement, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, avait laissé le choix à ses militants «sur le terrain» de décider de la suite du mouvement.

«Le gouvernement a pris la mesure (du) désarroi» des agriculteurs et a «entendu leurs demandes légitimes sur la transparence, le contrôle des marges et l'évaluation de la LME (loi de modernisation de l'économie)», a dit le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier.

«En matière de transparence, on est loin du compte», a-t-il ajouté, en écho aux revendications des agriculteurs qui dénoncent les conditions d'application de la loi, votée en août 2008, pour notamment redéfinir les relations commerciales entre grandes surfaces et fournisseurs.

«Nous allons généraliser les contrôles» sur les prix et marges et «sanctionner quand il le faudra», a-t-il promis.

Une «brigade de contrôle de la LME» composée d'inspecteurs de la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) va être créée à cet effet la semaine prochaine, a précisé le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel. Dans un communiqué du 13 juin, le gouvernement détaille qu'il y aura «un chef de file dans chaque région et un interlocuteur identifié dans tous les départements».

Il souligne que les prix des produits laitiers relevés à tous les stades de la filière depuis 2007, seront analysés par un groupe de travail spécifique de l’observatoire. «Les résultats seront rapidement publiés», précise le gouvernement.

«Par ailleurs, insiste le communiqué, les services de l’Etat réaliseront une expertise contradictoire et indépendante pour s’assurer de la validité des données transmises.» Car l'observatoire «ne fonctionne pas», a reconnu Luc Chatel, répondant à la FNSEA. Le syndicat estime que l'observatoire prévu par la loi et mis en place à la fin de 2008, ne remplit pas son rôle.

En outre, FNSEA et JA reprochent à la loi de donner à la grande distribution «un pouvoir de négociation encore plus grand» qui pèse sur les prix payés aux producteurs. Leurs présidents, J.-M. Lemétayer et William Villeneuve, ont demandé «solennellement que l'Etat remplisse son devoir de gendarme et remette de l'ordre, de l'équité et de la morale dans l'intérêt commun des producteurs agricoles, des salariés et des consommateurs».

Une réflexion va aussi être engagée sur l’étiquetage «origine France » des produits alimentaires, en lien avec la proposition de la Commission européenne dans le cadre du livre vert sur la qualité.

Un bilan de la LME sera réalisé d’ici la fin de l’année 2009, prévient le gouvernement. «Il portera notamment sur le respect des conditions posées dans la loi pour les négociations commerciales». Les syndicats réclament particulièrement qu'il soit possible de renégocier les conditions générales de vente.

A la demande des syndicats FNSEA et JA, une nouvelle réunion sur les modalités d'application de la LME doit par ailleurs rassembler mercredi les agriculteurs, les représentants de la grande distribution et les consommateurs autour de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde et de Michel Barnier.

Les ministres souhaitent à l'occasion rappeler leur détermination pour une «application loyale de la LME». Ils demandent aux agriculteurs de «participer pleinement» aux travaux destinés à assurer la transparence sur les mécanismes de formation de prix.

«J'aimerais avoir confiance dans les engagements pris. Nous n'avons pas le droit d'être trahis», a dit J.-M. Lemétayer à sa sortie de Bercy samedi, se félicitant toutefois d'avoir été entendu.

Le président de Jeunes Agriculteurs, William Villeneuve, a dit: «S'il n'y a pas d'actes, on sera capable d'y revenir et plus fort.»

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