accueil  Accueil / Circuits courts / Actualités / « Vacances et anniversaires d’enfants à la ferme » : entente illicite d'agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais (DGCCRF)
Actualités

« Vacances et anniversaires d’enfants à la ferme »

Entente illicite d'agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais (DGCCRF)

Publié le vendredi 13 décembre 2013 - 16h37

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Des agriculteurs membres des réseaux de vacances et d'anniversaires d'enfants à la ferme dans le Nord-Pas-de-Calais se sont rendus coupables de pratiques anticoncurrentielles, selon une enquête de la DGCCRF (1).

 

« Il s'agissait de prestations destinées à un public bénéficiant pour la plupart de l'aide sociale. Ces pratiques ont été élaborées avec le concours de la chambre régionale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais qui animait ces réseaux. Les agriculteurs ont adopté dans cette affaire une logique commerciale et fixé en commun les tarifs des prestations d'hébergement et de goûter d'anniversaire », explique le ministère de l'Economie et des Finances.

 

Celui-ci ajoute que la chambre d'agriculture de la Région aurait dû conseiller aux agriculteurs de « s'en tenir à une définition individuelle de leur tarif d'hébergement ». Mais elle a « outrepassé sa mission de service public en organisant les réunions entre agriculteurs et en formalisant les tarifs fixés sur les contrats de séjour ».

 

La quarantaine d'agriculteurs concernés ne sera pas sanctionnée. Ils recevront de « simples avertissements réglementaires ». En revanche, la chambre régionale d'agriculture reçoit une « injonction de cesser d'organiser ou d'apporter son concours à la mise en œuvre d'une entente de prix entre les agriculteurs, d'y renoncer pour l'avenir et de ne plus indiquer le prix de ces prestations dans les modèles de contrats qu'elle propose ».

 

« Le président de la chambre d'agriculture de la Région Nord-Pas-de-Calais a accepté l'injonction et fait modifier les supports de présentation et les contrats de réservation de séjour pré-imprimés en y supprimant toute mention d'un prix pré-établi », indique le ministère.

 

_____

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ministère de l'Economie et des Finances).

 

Alain Cardinaux
Publié par
Journaliste Institutions, gestion et droit

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

Pitoyable

mardi 07 octobre 2014 - 21h55

Encore une application de règlements Franco-français qui s'acharne à détruire notre agriculture (et pas que!) et qui oublie volontairement de contrôler tous les produits qui entrent en France avec des charges, des contraintes et surtout des normes sanitaires biens différentes des nôtres (MAIS NOUS, FRANCAIS, NOUS SOMMES LARGES D'ESPRIT !)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK