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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / DPU : les formulaires de transfert pour 2010 sont disponibles
Publié le mercredi 20 janvier 2010 - 20h43
Les modèles de clauses permettant les transferts de DPU intervenus entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 sont disponibles.
A télécharger : • Notice explicative des transferts de DPU pour la campagne de 2010 Les modèles de clauses de transferts de DPU • Clause n° 1 : cession définitive de DPU avec cession définitive de foncier • Clause n° 2 : cession définitive de DPU sans cession définitive de foncier • Clause n° 3 : cession définitive de DPU...
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