Accueil
/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Loi de modernisation agricole: le texte qui va être examiné par le Parlement
Publié le jeudi 14 janvier 2010 - 15h44
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA) le 13 janvier 2010. Le texte fait de l'alimentation une priorité. Il doit aussi permettre de renforcer la compétitivité des entreprises et stabiliser le revenu des agriculteurs via la contractualisation. Le projet de loi va maintenant être examiné par les députés et les sénateurs.
Téléchargez le projet de loi modernisation de l'agriculture
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Fruits et légumes/Embargo russe : une décision prolonge les mesures de soutien exceptionnelles
Samedi 28 février 2015
...
Maïs : un fonds pour lutter contre la chrysomèle officialisé par un arrêté
Mercredi 04 février 2015
...
Serres maraîchères : une décision modifie les demandes d'aides à l'investissement
Vendredi 10 octobre 2014
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
