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Article 1 :

Assurance : résilier avant la date d'échéance

La loi Hamon du 17 mars 2014 permet la résiliation d'un contrat d'assurance automobile et multirisque habitation à tout moment.

Auparavant, elle ne pouvait se faire qu'à la date anniversaire ou pour un cas particulier (déménagement, vente...).

Désormais, à partir d'un an de contrat, la résiliation peut être demandée et prendra effet un mois après la réception de la notification par l'assureur.

Cette mesure pourrait avoir une influence sur le montant des cotisations.

 

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