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/ Dossiers / Autres dossiers / Tempête Xynthia : l'heure des comptes / L’indemnisation des dégâts après la tempête et les inondations
Les dégâts provoqués par une tempête sont couverts par les contrats d’assurance incendie, habitation, entreprise ou véhicule. Les pertes d’animaux sont prises en charge par la garantie mortalité. Les conséquences indirectes du sinistre peuvent aussi être indemnisées (perte d’exploitation, manques à gagner, etc.).
Après le passage de la tempête Xynthia, qui a affecté en particulier la Charente-Maritime et la Vendée, le 28 février dernier, les assureurs se sont engagés à faciliter les démarches des sinistrés et accélérer les procédures d’indemnisation. Le délai de déclaration des sinistres est ainsi prolongé jusqu’au 31 mars et l’attestation de vitesse du vent ne sera pas réclamée aux assurés.
Dégâts des bâtiments
Par ailleurs, «?compte tenu du nombre des sinistres et de leur ampleur, la profession s’engage à mobiliser ses moyens humains et logistiques afin d’indemniser tous les dommages jusqu’à 2 000 euros d’ici trois mois?», indique la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Les assurés pourront aussi bénéficier d’avances sur indemnisation, selon les besoins et les circonstances.
Si vous possédez un contrat multirisque, la garantie tempête couvre les dégâts dus au vent sur les bâtiments d’habitation. Pour ceux d’exploitation, tout dépend des risques désignés dans le contrat. L’indemnisation peut être calculée selon la valeur des bâtiments à neuf ou avec application de vétusté.
La garantie tempête prend aussi en charge les dommages causés à l’intérieur des bâtiments (matériel, récoltes, animaux, mobilier et véhicules) par la pluie, la neige ou la grêle, sans passer par la reconnaissance de catastrophe naturelle.
Le bris de volets, persiennes, gouttières, chenaux, parties vitrées et clôtures sont remboursés si le bâtiment est lui-même atteint. Pour les hangars, ceux-ci sont garantis à condition que les règles de sécurité aient été respectées.
Catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle a été déclaré par arrêté le 2 mars pour la Vendée, la Vienne, la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres, et le 13 mars pour certaines communes de la Gironde et de la Loire-Atlantique.
Cette mesure permet aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance de dommages une prise en charge des dégâts causés par des événements exceptionnels qui ne sont pas habituellement couverts, comme les inondations. Elle concerne les dommages aux habitations, murs de clôture, exploitations, véhicules, récoltes engrangées, ainsi que les noyades de bétail en étable.
En revanche, la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages causés aux constructions légères, aux petits tunnels, aux arbres, aux haies, aux panneaux solaires, aux canalisations ou encore aux clôtures. Sauf si ces biens sont garantis pas un contrat multirisque.
Attention, les franchises «?catastrophes naturelles?» peuvent être majorées dans les communes inondées non pourvues d’un plan de prévention des risques d’inondation. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
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Franchises uniques pour les bâtiments d’habitation Lorsque les bâtiments agricoles et la maison d’habitation font partie du même immeuble, seule la franchise prévue pour les biens professionnels est applicable. |
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Mise en œuvre du régime des calamités agricoles Le Fonds national des calamités agricoles intervient pour les pertes de récoltes sur pied (hormis les grandes cultures, qui relèvent désormais de l’assurance récolte privée), les pertes de fonds (dommages au sol) et les bêtes noyées dans les prés. Le taux d’indemnisation varie selon la nature du sinistre (perte de récolte ou perte de fonds) et la production concernée, le plus souvent entre 12 et 45 % des dommages. Il peut parfois être porté à 75 % sur décision politique. Pour être couverts, les sinistrés doivent justifier que les éléments principaux de l’exploitation étaient assurés contre au moins l’un des risques suivants?: incendie des bâtiments d’exploitation ou des récoltes, grêle, mortalité du bétail, bris de machines. Le taux d’indemnisation est majoré quand deux assurances avaient été souscrites. L’agriculteur sinistré doit adresser une lettre recommandée au maire de sa commune dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêté déclarant l’état de calamités agricoles. Il reste la question des risques à long terme engendrés par l’eau de mer. Jusqu’où ira le fonds des calamités pour rembourser des dégâts qui vont courir sur plusieurs années ? Cela fait partie des négociations en cours. |
par Alain Cardinaux (publié le 19 mars 2010)
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