A partir du 1er juillet 2009, le quatrième programme d’action de la directive sur les nitrates devra être appliqué dans les zones vulnérables (voir la carte).

Il est effectivement prévu d’effectuer une révision de cette directive tous les quatre ans.

«Ce quatrième programme présente de très gros changements. Il faut donc rester vigilant car les mesures prises localement devront rester agronomiquement intelligentes. On peut d’ailleurs se demander quelles seront les futures obligations car, dans l’esprit de la directive, il y a toujours une marche supplémentaire à gravir», met en avant l’APCA.

Ne sont pour l’instant pas concernées les ZES (zones en excédent structurel) et les Zac (zones d’action complémentaires). Elles conserveront l’ensemble des dispositions incluses dans le troisième programme d’action.

Les modalités de mise en œuvre du quatrième programme d’action sont décrites dans une circulaire parue le 26 mars 2008, socle des futurs arrêtés préfectoraux. Elles reprennent les mesures actuellement mises en place (cahier d’enregistrement, plan de fumure…) et seront complétées de deux nouvelles obligations, mais non des moindres.

La première concerne l’implantation de bandes enherbées ou boisées d’une largeur minimale de 5 mètres le long de tous les cours d’eau «BCAE» (bonnes conditions agricoles et environnementales) (1). L’Administration explique que cette action vise à assurer la continuité de la protection des cours d’eau. Elle complétera d’ailleurs le dispositif mis en place dans le cadre des BCAE au titre de la conditionnalité des aides Pac (dans la limite de 3% de la Scop).

 

100% de couverts en 2012

«Cette mesure ne nous satisfait pas pleinement car, sur certaines exploitations, elle peut représenter une surface non négligeable. Mais, dans la pratique, elle est efficace. La culture au bord des cours d’eau devient de plus en plus compliquée. Les ZNT (zones non traitées) de chaque produit phytosanitaire imposent en effet une largeur minimale de 5 mètres sans traitement», confie Céline Van Laethem, de la chambre d’agriculture de l’Aisne.

«Ce n’est pourtant pas cette obligation qui fait le plus l’objet de questionnements», insiste-t-on sur le terrain. En effet, elle est assortie d’une mesure de couverture des sols pendant la période de risque de lessivage, jusqu’à présent obligatoire seulement dans les Zac. La circulaire ministérielle recommande d’augmenter progressivement le pourcentage de surfaces couvertes, pour atteindre au final 100% de couverture des sols d’ici à 2012.

Cette couverture des sols est possible avec les cultures d’hiver, les repousses de colza suivies de céréales d’hiver ou les Cipan (cultures intermédiaires pièges à nitrates). «Nous aurions souhaité que les repousses de céréales soient concernées et que l’on puisse aussi utiliser des légumineuses, souligne Céline Van Laethem. Ces dernières sont essentielles dans les systèmes "bio" et beaucoup d’agriculteurs estiment qu’ils pourraient faire des économies d’engrais avec ces plantes.»

D’ailleurs, les professionnels s’accordent tous pour dire que «le 100%» représente une aberration car il existe de nombreux cas où il est techniquement impossible d’implanter une culture intermédiaire. Après discussions entre les ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie et les professionnels, le cas particulier du maïs a toutefois été pris en compte. Ainsi, il est précisé dans la circulaire que «dans les successions de cultures de maïs grain suivies d’une culture de printemps, la culture intermédiaire piège à nitrates peut être remplacée par un broyage fin des cannes de maïs suivi d’un enfouissement superficiel».

Il est également indiqué que les cultures intermédiaires doivent être implantées rapidement après les récoltes de juillet et d'août, et au plus tard au 10 septembre. La circulaire précise parallèlement que la destruction des Cipan ne doit intervenir que quand une efficacité optimale est atteinte, c’est-à-dire lorsque l’on arrive à 2-3 tonnes de matière sèche à l’hectare.

La date de destruction des cultures intermédiaires n’est, quant à elle, pas imposée, mais «il est recommandé de ne les détruire qu’à partir du 15 novembre». Sur le terrain, des réserves ont toutefois été émises pour les sols comportant plus de 30% d’argile ou pour les limons hydromorphes non drainés. «Pour ces types de sols, il serait préférable de ramener la date de destruction au 1er novembre. Il sera ainsi possible de labourer suffisamment tôt pour permettre l’implantation des cultures de printemps», stipule Nicolas Le Cerf, de la chambre d’agriculture de la Marne. D’autres estiment que la date idéale de destruction pourrait être plus proche du 15 octobre.

Des problèmes agronomiques pourraient également apparaître. Dans le cas de la lutte contre les adventices annuelles, et plus particulièrement des graminées, il est en effet préconisé de réaliser des faux semis jusqu'en septembre. «Or, la couverture des sols ne permet pas d’effectuer ce travail et pourrait augmenter l’utilisation d’herbicides, ce qui n’est pas réellement dans l’esprit du Grenelle», expliquent les professionnels. Quant aux vivaces, elles nécessitent une lutte chimique durant l’interculture et les meilleures conditions pour les détruire sont souvent réunies à la mi-septembre.

Autre point d’inquiétude: la lutte contre les limaces, des ravageurs très présents ces dernières années. Pour diminuer la pression, il est recommandé de réaliser des déchaumages précoces afin de détruire les œufs mais aussi pour restreindre la nourriture mise à la disposition du ravageur. La mise en place d’un couvert paraît donc, dans ce cas encore, incompatible.

Il reste maintenant à mettre en place les déclinaisons départementales de la circulaire. Dans cette optique, les réunions entre les différents intéressés (organisations professionnelles agricoles, collectivités territoriales, agences de l’eau…) vont se succéder dans les mois à venir pour trouver le meilleur compromis agronomique possible et adapter le texte aux réalités du terrain.

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(1) Sont concernés les cours d’eau en traits bleus continuset ceux en pointillés tracés sur la carte IGN au 1/25.000. Après un inventaire, un arrêté préfectoral peut également préciser quels sont les cours d’eau intéressés.

 

 

Calendrier de mise en œuvre du programme - Décembre 2008: date à laquelle il faudra disposer d’un projet d’arrêté préfectoral relatif au programme d’action, accompagné d’un rapport d’évaluation environnementale. - Janvier 2009: le rapport d’évaluation environnementale sera adressé à la Diren (direction régionale de l’environnement), qui devra rendre son avis sous trois mois. - Avril 2009: une consultation du public, organisée par la DDAF-DDEA, aura lieu durant tout ce mois. Elle concernera le projet d’arrêté relatif au programme d’action, ainsi que le rapport d’évaluation environnementale. - Avril et mai 2009: le quatrième programme d’action devra être soumis pour avis au conseil général, au conseil départemental de l’environnement, à la chambre départementale d’agriculture et à l’agence de l’eau. - 30 juin 2009: les arrêtés départementaux devront au plus tard être pris à cette date.

par Céline Fricotté

(publié le 20 juin 2008)