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/ Dossiers / Foncier: comment fonctionnent les Safer / Comment la Safer doit répartir les DPU préemptés
La Safer n’a pas la capacité à acquérir et à activer des DPU (droits à paiement unique). Son action est neutre au regard du transfert des DPU (lire l’encadré), sauf en cas de préemption. Les projets de vente de terrains soumis au droit de préemption de la Safer doivent lui être notifiés....
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