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Article 11

La rétrocession refusée au jeune agriculteur

La Safer refuse la rétrocession d’un bien à un jeune agriculteur au motif qu’il est déjà installé.

Lorsque l’on évoque les contestations engagées à l’encontre de la Safer, on a tendance à citer les problèmes soulevés par les préemptions. C’est pourtant loin de l’activité principale des Safer et du même coup, des procédures soumises aux tribunaux. Qu’elles aient acquis à l’amiable...

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