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Article 6

Indemniser le preneur sortant

Tous les travaux ou investissements qui modifient le fonds loué et lui apportent une plus-value sont indemnisables au jour où le bail prend fin.

Le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué, a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité. Il importe peu que la fin du bail résulte d'une résiliation pour faute du preneur ou d'un refus de renouvellement, ou qu'elle intervienne avant...

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