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/ Dossiers / Baux ruraux: mieux connaître les règles / Baux ruraux: introduire une clause environnementale
Dorénavant, les propriétaires privés pourront inclure des clauses environnementales dans le bail rural, lors de sa conclusion ou au moment de son renouvellement. Jusqu’ici, l’article L. 411-27 du code rural limitait cette possibilité aux seules collectivités publiques. Tout bailleur peut donc...
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