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Article 11

Retraite: garder une parcelle de subsistance

Les retraités peuvent conserver une surface minimale sans perdre leur pension.

L’agriculteur partant à la retraite ou en préretraite peut conserver une superficie réduite de terres dont il poursuit la mise en valeur pour ses besoins personnels. Cet avantage est accordé sans condition d’âge mais en fonction de la date de départ à la retraite. Sur cette superficie, il...

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