accueil  Accueil / Dossiers / Baux ruraux: mieux connaître les règles / Connaître le bail de neuf ans avant de signer (cas de gestion)
Dossiers

Article 4

Connaître le bail de neuf ans avant de signer (cas de gestion)

Le bail de 9 ans régit les relations du preneur avec son bailleur durant toute sa carrière. Il faut en connaître les limites et les opportunités.

Le présent bail est soumis au statut du fermage, codifié aux articles L. 411-1 et suivants du code rural. Il peut être passé devant notaire ou simplement enregistré, mais ce n'est pas une obligation (voir ci-dessous). Il suffit qu'il soit écrit, complété, daté et signé par les parties qui...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole

Sommaire du dossier
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK