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/ Dossiers / Foncier: vers un durcissement du contrôle des structures / L’autorisation d’exploiter simplifiée
Une circulaire du 21 mai 2008 précise les nouvelles règles du contrôle des structures. Dans la procédure d’autorisation d’exploiter, les demandes relatives à l’agrandissement ou à la réunion d’exploitations et portant sur des surfaces supérieures à une demi-unité de référence (UR)...
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