Accueil
/ Dossiers / Foncier: vers un durcissement du contrôle des structures / Contrôle des structures : le renover ou le voir disparaître
Le contrôle des structures est un outil de régulation du foncier qui soumet des opérations d'installation, d'agrandissement et de réunion d'exploitations à autorisation ou déclaration préalable d'exploiter. Quatre objectifs lui sont assignés aujourd'hui : favoriser l'installation (objectif...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
