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/ Dossiers / Voirie: chemins ruraux et d'exploitation / Exploitation - A qui appartient le chemin?
Réponse : A la différence du chemin rural qui est une voie affectée à l’usage du public, un chemin d’exploitation sert exclusivement à la communication entre différentes propriétés ou exploitations (article L. 162-1 du code rural). Le chemin d’exploitation est, en l’absence de titre,...
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