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Article 2

Exploitation - A qui appartient le chemin?

Question : Mon exploitation est desservie par un chemin qui s'arrête dans la cour de la ferme. Je suis propriétaire des deux côtés du chemin. Il y a plus de 25 ans, mon père a empierré le chemin et payé la moitié du goudronnage, le restant étant pris en charge par la commune. A qui appartient le chemin? Doit-on se fier au cadastre?

Réponse : A la différence du chemin rural qui est une voie affectée à l’usage du public, un chemin d’exploitation sert exclusivement à la communication entre différentes propriétés ou exploitations (article L. 162-1 du code rural). Le chemin d’exploitation est, en l’absence de titre,...

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