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/ Dossiers / Voirie: chemins ruraux et d'exploitation / Voirie - La commune peut élargir le chemin rural
Réponse : Les chemins ruraux appartiennent aux communes. L’article L. 161-9 du code rural leur permet de modifier l’emprise de ces chemins, notamment de les élargir. Ces opérations sont décidées par le conseil municipal après enquête publique en mairie. Si l’élargissement n’excède...
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