Accueil
/ Elevage / Actualités / Aides Pac 2013 : montants unitaires et coefficient stabilisateur de certains paiements (arrêté)
Publié le mardi 26 novembre 2013 - 11h53
Un arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 26 novembre fixe pour la campagne de 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
Pour l'année 2013, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 113.000 litres.
Le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
Le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à 205 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) et 126 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation.
Le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 46 euros.
Pour l'année 2013, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,79 % est appliqué à la valeur des paiements de l'aide découplée.
Téléchargez l'arrêté fixant le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Lait : France Conseil élevage se mobilise contre l'antibiorésistance (AG)
Vendredi 20 novembre 2015
...
Elevage et climat : Hollande invite les professionnels à montrer que l'élevage peut être exemplaire
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
