Publié le vendredi 16 novembre 2012 - 17h47
L'Assemblée nationale a adopté le 15 novembre 2012, un amendement qui reconduit le crédit d'impôt remplacement (ou crédit d'impôt pour congés). Ce dispositif arrivait à échéance le 31 décembre 2012 et le ministre de l'Agriculture avait promis de le prolonger.
Le crédit d'impôt pour congés, reconduit depuis 2006, permet aux exploitants agricoles dont la présence quotidienne est indispensable tout au long de l'année, une aide financière pour leur remplacement pendant deux semaines au maximum.
Le débat sur la partie relatives aux dépenses du projet de loi de finances pour 2013 s'est en effet achevé sans modification sur le déficit budgétaire, a indiqué le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. L'Assemblée nationale votera le mardi 20 novembre 2012 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013, qui sera ensuite examiné par le Sénat.
S.B.
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