Les Etats membres doivent poursuivre leurs efforts (Commission)

En Europe, la concentration moyenne en nitrates a tendance à diminuer, tant dans les eaux de surface que les eaux souterraines, indique un rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européens, publié le 4 octobre 2013. Ce document se base essentiellement sur les informations fournies par les Etats membres pour la période 2008-2011, qui sont comparées aux données connues pour la période 2004-2007.

Pour les eaux souterraines, l'amélioration est très légère : 14,4 % des stations de surveillance ont dépassé 50 mg/l sur la période, contre 15 % pour la période précédente, et 5,9 % se sont situées dans la fourchette 40 à 50 mg/l (contre 6 %). Les plus faibles concentrations moyennes sont observées en Finlande, Suède, Lettonie, Lituanie et Irlande, tandis que les plus élevées se trouvent à Malte et en Allemagne (où plus de la moitié des stations affichent des dépassements de 50 mg/l). La France est en quatrième position... à partir de la fin, après le Luxembourg, l'Allemagne et Malte.

Pour les eaux superficielles, l'amélioration est du même ordre et le plus mauvais élève est encore Malte, suivi cette fois du Royaume-Uni et de la Belgique. Les concentrations moyennes les plus faibles se retrouvent en Finlande, Suède et Lituanie, mais aussi au Portugal et aux Pays-Bas.

Moins d'animaux et moins d'engrais

Dans le même temps, la pression de l'agriculture a diminué, indique le rapport. D'abord, le nombre de têtes de bétail a baissé de 2 % en moyenne entre 2004-2007 et 2008-2011 (il a baissé de 5 % en moyenne pour le cheptel laitier et porcin mais est resté globalement stable en volailles). La consommation d'engrais minéraux azotés a diminué de 6 % entre les deux périodes et s'établit actuellement à 11 millions de tonnes, soit près de 30 % de moins que le niveau record atteint il y a 25 ans. Mais l'agriculture resterait la principale source de rejets azotés dans l'environnement.

Des plans d'actions contre les nitrates s'appliquent sur 46,7 % de la superficie totale de l'Union européenne. Le rapport pointe les difficultés rencontrées par les Etats membres pour mettre en place une limitation générale de l'épandage de fertilisants. Il note que certains pays ont choisi de définir des limites pour l'azote total qui concernent toutes les cultures, ce qui simplifie les choses, et pour les agriculteurs et pour les contrôleurs. Les Pays-Bas, l'Irlande, l'Irlande du Nord et la Flandre imposent même une limite pour le phosphore. Les Pays-Bas et la Flandre, en outre, contrôlent les mouvements d'effluents grâce à l'utilisation de systèmes de suivi par GPS. Autre élément qui coince parfois : les capacités de stockage qui représentent une « charge financière considérable pour les agriculteurs ».

Des dérogations au plafond de 170 kg d'azote organique par hectare étaient en vigueur, à la fin de 2012, dans sept Etats membres : Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, et certaines régions de l'Italie et de la Belgique. Mais la Commission rappelle que « les normes de gestion qu'il est demandé d'appliquer aux agriculteurs bénéficiant de dérogations doivent être plus élevées que celles des programmes d'action et comporter des obligations supplémentaires en matière de gestion des nutriments et des contraintes supplémentaires pour la gestion des terres ». Pas sûr, donc, que ces dérogations soient un cadeau...

Pour la suite, la Commission rêve déjà de contraintes redoublées. D'abord, il faudra répondre aux « nouveaux défis » liés au développement de cultures énergétiques et de la production de biogaz. Ensuite, mieux prendre en compte les pressions liées aux cultures horticoles. Enfin, adapter les coefficients de production d'effluents azotés par vache laitière, pour tenir compte de l'augmentation de leur productivité.

B.L.