Publié le vendredi 12 novembre 2010 - 16h03
Une note de service du ministère de l'Agriculture fixe les montants de l'aide au démarrage des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales, destinée à alléger leurs charges de constitution et de première gestion.
Cette circulaire s'applique aux dossiers de demande d'aide déposés à compter du 1er janvier 2011.
- montant de l'aide au démarrage des associations foncières pastorales regroupant au moins 50 hectares :
+ de 50 à 99 hectares : 2 286,73 € ;
+ de 100 à 299 hectares : 3 048,98 € ;
+ de 300 à 999 hectares : 4 573,47 € ;
+ au-delà de 1 000 hectares : 6 097,97 €.
- Montant de l'aide au démarrage des groupements pastoraux regroupant au moins 50 UGB :
+ de 50 à 99 UGB : 3 506,33 € ;
+ de 100 à 149 UGB : 3 811,22 € ;
+ de 150 à 199 UGB : 4 573,47 € ;
+ de 200 à 249 UGB : 5 335,72 € ;
+ 250 UGB et plus : 6 250,41 €.
A télécharger :
A.Ca.
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