Le texte adopté en conseil des ministres

Stéphane Le Foll a présenté, le 13 novembre 2013 en conseil des ministres, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dont l'examen en séance à l'Assemblée nationale devrait débuter en janvier, pour une adoption avant l'été 2014.

« Cette loi permettra à l'agriculture française de garder son potentiel, qui s'appuie sur la diversité de ses productions et de ses produits », a déclaré le ministre de l'Agriculture. « Cette recherche de compétitivité ne peut se faire en marge de la transition écologique. Aussi, le projet agroécologique pour la France placera la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles durables et innovantes ». Un projet au cœur duquel se trouvent les groupements d'intérêt économique et écologique – GIEE (GIEEF pour la forêt) –, sorte d'« espaces » collectifs qui reposeront sur l'initiative des agriculteurs.

Parmi les mesures phares figurent également la mise en place d'un médiateur des contrats pour fluidifier les discussions, le durcissement du contrôle des structures, le renforcement du rôle des Safer, la création de l'activité minimale d'assujettissement en lieu et place de la SMI, la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques, ou encore l'adaptation du contrat de génération à l'agriculture pour favoriser l'installation hors cadre familial.

L'ambition du ministre est que l'agriculture reste un atout pour la France et que l'agriculture française redevienne la première en Europe. Pour cela, il mise aussi sur la jeunesse et l'installation, fil conducteur de son projet de loi.

Publié par Arielle Delest
Journaliste Politique, droit et gestion

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