Les effets de la redistribution sur les revenus (étude de l'Inra)

Les élevages extensifs et des zones défavorisées gagnent entre 50 et 90 €/ha. Les céréaliers perdent en moyenne 51 €/ha.

A l'heure où le ministère et les représentants agricoles finalisent les règles de la Pac d'après 2015, une étude de Vincent Chatellier (Inra) mesure les effets de la réorientation des aides directes sur les finances des exploitations. Les simulations sont basées sur les modalités d'octroi des aides décidées à la fin d'octobre 2013.

Les hypothèses retenues sont les suivantes : +300 millions d'euros (M€) pour l'ICHN et la PHAE. Les aides couplées existantes sont conservées (animales et végétales) avec en plus, 80 M€ pour le lait, 10 M€ pour l'engraissement, 150 M€ pour les protéines végétales (100 €/ha pour tous et 30 €/ha sur les prairies temporaires). Surdotation de 96 €/ha sur les 52 premiers hectares. Convergence à 70 % (sans prise en compte de la convergence progressive). Plafonnement des pertes à 30 % des aides du premier pilier.

Même si les derniers arbitrages pris d'ici à la fin de décembre demanderont une actualisation des chiffres, l'étude donne une idée intéressante de l'impact sur les revenus des exploitations en 2019 (à l'issue de l'application progressive de la réforme).

Les cinq régions qui gagnent le plus (en gain moyen à l'hectare) sont le Limousin, la Franche-Comté, la Corse, le Rhône-Alpes et l'Auvergne, avec de +54 à +88 €/ha d'aides. Les exploitations, majoritairement orientées vers l'élevage extensif, bénéficient de la convergence des aides (pour se rapprocher de la moyenne nationale de 268 €/ha). Elles profitent aussi de la revalorisation des aides du développement rural (ICHN et PHAE). Le revenu moyen dans ces régions augmenterait de 20 à 40 %.

Les cinq régions qui perdent le plus sont la Picardie, l'Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, la Champagne-Ardenne et la Haute-Normandie, avec de -50 à -80 €/ha d'aides. Les exploitations de ces zones, avec une forte spécialisation céréalière et, parfois, des productions bovines intensives, sont sensibles au processus de convergence. La Picardie perdrait ainsi 109 M€, soit environ 10.200 € de moins pour chacune des 10.600 exploitations. Rapporté au chiffre d'affaires régional, l'impact oscillerait entre 2 % et 4 %. Sur le revenu, la perte serait de 5 % à 10 % (par rapport au revenu de 2011).

A télécharger :

• L'étude de Vincent Chatellier (Inra) : « Les effets redistributifs des décisions françaises relatives à la PAC post-2015 »

S.B.