Accord de principe de Bruxelles sur le versement anticipé de la PMTVA

La Commission européenne a donné ce mardi 17 mai 2011 son feu vert de principe au versement d'avances pour venir en aide aux agriculteurs face à la sécheresse qui sévit en Europe du Nord, en particulier en France.

Bruno Le Maire réclamait le droit de verser des avances sur les aides de la Pac, en particulier en faveur des éleveurs.

Il a su trouver le soutien de douze autres pays (Chypre, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Autriche, Allemagne, Espagne, Portugal, Hongrie), dont beaucoup ont fait état de difficultés chez eux aussi, selon un participant.

Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, lui a assuré que « dans les cas justifiés, comme le prévoit la réglementation, il peut être envisagé de procéder au versement d'avances au 16 octobre », soit deux mois à l'avance par rapport au calendrier.

La France a en particulier obtenu gain de cause sur le versement par avance de 80 % des primes à la vache allaitante (PMTVA), ce qui constituera « un peu d'oxygène pour les trésoreries des éleveurs », s'est réjoui Bruno Le Maire.

Il s'agit d'une « victoire importante qui ne résout pas toutes les difficultés pour les éleveurs », a-t-il néanmoins reconnu.

Le feu vert définitif de la Commission reste encore soumis à la fourniture d'informations justifiant la nécessité d'agir, ce que le ministre français s'est engagé à apporter « dans les prochaines semaines ».

Bruxelles pourrait aussi autoriser d'autres solutions, comme le versement d'aides d'urgence, dites de minimis, plafonnées à 7.500 euros par bénéficiaire, ou un régime d'aides d'Etat destiné à compenser les pertes imputables à la sécheresse.

« Si la sécheresse continue de s'aggraver, il faudra envisager d'autres aides complémentaires », a admis Bruno Le Maire, tout en plaidant pour « ne pas se précipiter. Aller plus loin aujourd'hui, c'est s'exposer à un refus », a-t-il jugé.

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