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Publié le vendredi 31 décembre 2010 - 14h50
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2010 fixe la liste des risques considérés comme assurables.
A télécharger : Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture A lire également en rubrique « Actualités » : Gestion des risques : un arrêté fixe la liste des risques considérés comme assurables
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