Publié le vendredi 09 février 2007 - 10h25
Le gérant d’une SCI veut mettre un terme au bail pour défaut de paiement. A la suite de l’opposition des associés, le tribunal l’autorise à démissionner. Il obtient le remboursement de ses parts.
Jeanne et Victor ont hérité de leurs parents une propriété agricole, mais ils sont dans l’incapacité d’en assurer l’exploitation. Il y a bien Joseph sur la commune, un agriculteur chevronné à la tête de ressources financières importantes. Des tractations s’engagent avec les héritiers. Une SCI (société civile immobilière) est constituée...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres