Publié le vendredi 25 juillet 2014 - 11h56
Le bénéficiaire de la servitude d'aqueduc l'avait acquise par prescription trentenaire. Il pouvait à ce titre faire passer une canalisation sur les terres de son voisin, pour profiter de la source jaillissant chez ce dernier.
L'histoire – En application de l'article 642 du code civil, Jacques bénéficiait d'une source jaillissant sur un fonds supérieur. Pour parvenir jusqu'à chez lui, l'écoulement des eaux traversait la propriété de Christophe. Depuis 1943, il existait sur le fonds de ce dernier un bassin de réception de l'eau, d'où partait une canalisation aboutissant...
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