Publié le vendredi 07 août 2015 - 15h29
S'il n'est pas prouvé que les terres expropriées présentent des caractéristiques différentes de celles cédées à l'amiable, l'indemnité sera fixée en fonction du prix moyen retenu pour ces dernières.
L'histoire – Le maire de Saint-Ignace avait tous les atouts nécessaires au développement touristique de sa commune, mais il manquait de terrains nus. Pour en trouver, la municipalité avait délégué ses pouvoirs à un syndicat communal. Le préfet, après enquête, avait prononcé l'utilité publique pour une série d'expropriations. Gaëtan,...
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